03
Scope of use
Paiements et conditions commerciales
Tous les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prestation des services.
Acceptation et utilisation
En utilisant ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation et toutes les lois applicables.
Section 01
Acceptation et utilisation
En utilisant ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation et toutes les lois applicables.
Section 02
Champ d'application des services
Les services offerts comprennent la sélection et la mise en relation avec des appartements de luxe selon les critères spécifiés par le client.
04
Payments and cancellations
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales peuvent être sujettes à modification et seront communiquées au client avant la conclusion de tout accord.
Internal Conditions
Use, ownership, and limitation clauses
This board summarizes operative policy conditions and reading references for the two clauses below. Review each item carefully before relying on access, reuse, or submission rights.
Primary referenceService Public FR
05
Propriété intellectuelle
Clause referenceTous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus de ce site sont réservés et protégés par la législation applicable.
06
Avertissement de responsabilité
Clause referenceLa société décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site.
07
Clause summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française, et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
08
Clause summary
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur le site.